1. Identification Juridique de l'Éditeur
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'organisme à but non lucratif ARDECHE RALLYE PROMOTION, régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : ARDECHE RALLYE PROMOTION
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W073002730
- Numéro SIREN : 804 190 668
- Siège administratif & postal : ROUTE DES CRETES, 07160 LE CHEYLARD, FRANCE
- Ligne téléphonique officielle : +33 (0)8 90 68 08 73
- Courrier électronique de contact : tamim41616@gmail.com
- Directeur de la publication : M. Jean-Luc Veyret, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
2. Déclaration de Non-Lucrativité & Réinvestissement
L'association ARDECHE RALLYE PROMOTION a été constituée dans le but exclusif de concourir au rayonnement culturel et territorial de l'Ardèche, à l'organisation bénévole d'épreuves sportives et à la sécurité routière. Elle ne poursuit aucun dessein spéculatif ou lucratif.
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
La gestion de l'association est assurée de façon totalement désintéressée par ses administrateurs statutaires bénévoles, lesquels ne perçoivent aucune rétribution, avantage en nature ou intéressement financier.
3. Hébergement du Service
Le site est hébergé sur des infrastructures serveurs hautement sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne, conformes aux exigences strictes de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) et aux normes ISO/IEC 27001.
4. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, statuts, bilans comptables, photographies de terrain, chartes graphiques, logotypes et éléments typographiques) constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Président de l'association, à l'exception d'un usage purement privé, éducatif ou documentaire non commercial.
5. Responsabilité & Sécurité des Manifestations
Les informations publiées sur ce site relatives aux parcours, horaires et conditions d'accès aux épreuves sportives sont fournies sous réserve de modifications impératives ordonnées par les autorités de police ou les services préfectoraux (SDIS 07, Gendarmerie nationale).
ARDECHE RALLYE PROMOTION décline toute responsabilité en cas de non-respect par les spectateurs des consignes de sécurité édictées par les commissaires de piste ou en cas d'incursion volontaire dans les zones signalées en rouge comme interdites au public.
6. Liens Hypertextes & Services Tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels tiers (Préfecture de l'Ardèche, Fédération Française du Sport Automobile, communes partenaires). L'association n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes extérieures et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou politiques de confidentialité.
7. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après épuisement de toute tentative de conciliation amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes seront seuls compétents.