CADRE FISCAL & DÉONTOLOGIQUE

Un Engagement Partagé pour la Sécurité et le Territoire

En tant qu'organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, ARDECHE RALLYE PROMOTION ne commercialise aucun espace publicitaire marchand et ne propose aucune prestation d'agence. Chaque donateur, particulier ou entreprise ardéchoise, s'associe à notre démarche dans un esprit exclusif de mécénat civique et de philanthropie territoriale.

MODALITÉS DE PARTICIPATION CITOYENNE

Trois Leviers d'Appui à Notre Mission

LEVIER 01

Mécénat Financier d'Entreprise

Votre entreprise souhaite affirmer son ancrage territorial et sa responsabilité sociétale (RSE) en soutenant un acteur local de la sécurité publique et du rayonnement ardéchois.

Régime fiscal : Éligible aux dispositions de l'article 238 bis du Code Général des Impôts (réduction d'impôt de 60% du montant du don dans la limite légale).
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LEVIER 02

Dons en Nature & Prêt d'Équipements

Mise à disposition ou donation de matériels indispensables à nos missions d'encadrement : extincteurs à poudre homologués, rubalise biodégradable, radios VHF professionnelles, groupes électrogènes de secours ou matériel de balisage.

Traçabilité : Inscription au registre d'inventaire associatif et reçu de don en nature à valeur d'achat hors taxes.
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LEVIER 03

Don Manuel des Particuliers

Chaque habitante et habitant de l'Ardèche peut soutenir notre cause par un don ponctuel ou régulier, fléché prioritairement vers la sensibilisation des jeunes conducteurs et la prévention routière.

Déduction fiscale : Éligible à l'article 200 du CGI ouvrant droit à 66% de réduction d'impôt sur le revenu pour les particuliers contribuables.
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Affectation Rigoureuse de Vos Contributions (Exercice 2026)

Notre comptabilité associative, tenue selon les normes du Plan Comptable Général associatif, garantit une traçabilité intégrale de chaque euro reçu.

Poste d'Affectation Proportion du Budget Affectation Matérielle Concrète
Sécurité Passive & DPS 45% Achat de bottes de paille haute densité, glissières temporaires, extincteurs et trousses médicales d'urgence.
Pédagogie Routière & Écoles 25% Conception et impression des livrets de prévention, achat de lunettes de simulation et bancs d'arrêt.
Équipement du Corps Bénévole 20% Chasubles haute visibilité certifiées EN ISO 20471, casques de protection et trousses de premiers soins.
Frais Administratifs & Assurances 10% Assurance responsabilité civile des manifestations, frais de greffe préfectoraux et tenue des registres.
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Envie d'Apporter Votre Soutien ?

Notre trésorier et notre secrétaire général sont à votre disposition pour vous transmettre la convention de mécénat.

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