1. Responsable du Traitement des Données
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par l'association ARDECHE RALLYE PROMOTION, régie par la loi du 1er juillet 1901, sise ROUTE DES CRETES, 07160 LE CHEYLARD (SIREN : 804 190 668, RNA : W073002730), représentée par son Président en exercice.
Point de contact dédié à la protection des données : tamim41616@gmail.com ou par voie postale à l'adresse du siège social.
2. Principes Éthiques & Absence de Finalité Commerciale
En cohérence avec notre objet statutaire désintéressé, ARDECHE RALLYE PROMOTION ne procède à aucune commercialisation, location ou cession de vos données à des tiers, régies publicitaires ou courtiers en informations.
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
3. Données Collectées & Finalités du Traitement
Les données recueillies sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation de nos missions d'utilité publique :
- Formulaire de contact et d'information : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et teneur du message afin de répondre aux sollicitations des citoyennes et citoyens ardéchois.
- Dossiers d'adhésion et de bénévolat : Coordonnées complètes, date de naissance, permis de conduire et attestations de premiers secours (PSC1) aux fins d'inscription sur les registres statutaires d'Assemblée Générale et d'affectation sécurisée sur les postes de commissaires.
- Mécénat et dons manuels : Identité et adresse postale aux fins exclusives d'émission des reçus fiscaux requis par l'administration fiscale (Articles 200 et 238 bis du CGI).
4. Base Juridique du Traitement
Les traitements reposent sur :
- Le consentement explicite de l'usager lors de l'envoi d'un formulaire de contact ou d'inscription.
- L'exécution des obligations statutaires et contractuelles liant l'association à ses membres adhérents (convocations légales, tenues des registres).
- Le respect des obligations légales découlant du Code du sport, de la réglementation préfectorale relative aux manifestations sportives et des contrôles comptables des subventions publiques.
5. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées :
- Demandes de renseignement général : 12 mois à compter du dernier contact.
- Fichiers des membres adhérents et bénévoles : durée de l'adhésion active majorée de 3 années civiles.
- Documents comptables et reçus fiscaux : 10 années conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce et aux exigences des contrôles fiscaux.
6. Sécurité des Systèmes d'Information
ARDECHE RALLYE PROMOTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS des flux de données, accès restreint par mot de passe robuste réservé au secrétaire et au trésorier) pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos informations contre tout accès non autorisé.
7. Politique Relative aux Cookies & Traceurs
Ce site applique une politique stricte de respect de la vie privée numérique :
- Zéro cookie publicitaire : Aucun traceur publicitaire ou outil de profilage commercial n'est implanté sur votre terminal.
- Cookies techniques indispensables : Seuls des témoins de session strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à la sécurisation des échanges peuvent être déposés temporairement. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
8. Vos Droits & Exercice des Recours
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : tamim41616@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).